Que vous soyez un commerçant, un chef d’entreprise ou un entrepreneur, il arrive que vous ayez à faire face à des factures impayées. Pour résoudre le problème, vous avez le choix entre les options suivantes : la relance, la mise en demeure ou le recouvrement judiciaire. Si ces trois solutions ne donnent aucun résultat positif, pensez à contacter un huissier.
La relance, votre meilleure arme
Lorsque le délai de paiement d’une facture est dépassé, il est recommandé d’appeler votre client. Vous pouvez aussi utiliser un logiciel de communication via Internet, comme WhatsApp. Dans la majeure partie des cas, le problème provient d’un oubli ou d’un souci au niveau de la trésorerie. Pour éviter toute complication, il est préférable de toujours rester courtois. Vous ne devez en aucun cas menacer la personne au bout du fil ou lui mettre beaucoup de pression. La raison de votre appel est la suivante : vous voulez comprendre les causes de la facture impayée.
Pour confirmer votre conversation, il est conseillé d’envoyer un mail. Cette dernière solution est également envisageable si vous n’arrivez pas à joindre votre client. Après ces deux interventions, si vous n’avez aucune réponse, vous pouvez lui écrire une lettre de relance. N’oubliez pas d’y préciser que si le problème de facture impayée persiste, vous devrez engager une procédure judiciaire. En général, ces précédentes opérations suffisent pour régler ce souci. Néanmoins, vous avez d’autres options pour recouvrer votre créance.
L’étape suivante, la mise en demeure
Si au bout de quelques jours après la réception de la lettre de relance, vous n’avez aucune nouvelle de votre client, vous pouvez opter pour cette solution. La différence avec la mise en demeure, suite à une facture impayée, est que celle-ci engendre des effets juridiques. Pour être valable, voici ce qu’elle doit contenir :
– la signature de la personne qui envoie la lettre
– la date au cours de laquelle elle a été écrite
– le délai exact et raisonnable pour régler la facture
– l’adresse de l’expéditeur et du destinataire
– le motif de la lettre (une facture impayée)
– la description du litige
Il est important de préciser qu’il s’agisse d’une « mise en demeure ». En outre, il est crucial de l’envoyer en lettre recommandée. Pensez aussi à demander un accusé de réception. Ainsi, le client ne pourra pas dire qu’il n’est pas au courant de votre requête.
Le recouvrement judiciaire et le recours à un huissier
Si le problème de la facture impayée persiste après la date d’échéance citée dans la mise en demeure, vous devez faire une procédure judiciaire pour recouvrir votre argent. Pour ce faire, il est préconisé de faire une injonction de payer. Pour remplir le formulaire de la demande, il suffit d’aller sur Internet. Ensuite, rendez-vous au tribunal de commerce pour faire votre déposition. N’oubliez pas de joindre les différentes pièces justificatives à votre dossier. Vous devrez également prévoir des frais de greffe. À la fin de cette procédure, le tribunal donnera son jugement sous forme d’ordonnance.
Si la décision émise vous est favorable, il est conseillé d’en informer votre client, au cours des 6 mois à venir. Néanmoins, vous ne pouvez plus lui remettre une lettre recommandée. En effet, vous devrez engager un huissier de justice et lui expliquer tout l’historique de la facture impayée. Ce dernier se chargera du recouvrement auprès de votre client.
Il est important de préciser que le débiteur (votre client) dispose d’un mois pour contester le jugement du tribunal de commerce. Dans le cas où il ne s’y oppose pas ou s’il ne le fait dans les délais impartis, il sera forcé de vous régler la totalité du montant demandé. L’huissier se chargera de cette dernière étape.