Pour mettre fin à une relation, les couples mariés peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable. Contrairement à un divorce contentieux, cette option leur permet de rompre leur contrat de mariage sans litige et dans les meilleures conditions. Le divorce à l’amiable offre aux deux époux de nombreux avantages en termes de délai et de coût.
Les conditions à réunir pour divorcer à l’amiable
On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les deux époux se mettent d’accord sur les diverses conséquences de leur séparation. Ainsi, ils n’ont plus besoin d’un juge pour trancher sur le mode de garde des enfants communs, sur le montant de la pension alimentaire et la modalité de paiement, sur la répartition de leurs biens ainsi que sur le versement d’une prestation compensatoire. S'ils ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente sur l'un de ces points, ils doivent porter l'affaire auprès du juge.
Pour finaliser la rupture de leur contrat de mariage à l'amiable, les deux époux doivent juste faire appel à deux avocats. Ces derniers leur conseilleront sur les effets juridiques de leur décision. Puis, il rédige la convention de divorce. Les époux disposent d’un délai de 15 jours pour réfléchir. Passé ce délai, ils signeront alors l’acte. Comme le juge est absent lors de la procédure, le document signé est qualifié d’acte sous seing privé. Après cette étape, l’un des avocats dépose le document chez le notaire et l’enregistre. Il effectue également la transcription du divorce dans chacun des actes d’état civil des ex-époux.
Il faut toutefois savoir que le divorce à l’amiable ne peut se faire si un enfant mineur du couple demande à ce qu’il soit entendu par le juge aux affaires familiales. Vous réunissez toutes ces conditions ? Il ne vous reste plus qu’à vous renseigner sur le coût d’un divorce pour entamer la procédure.
Divorce à l’amiable, une procédure moins coûteuse
Vous vous demandez combien coute un divorce ? Si vous optez pour une procédure à l’amiable, ce sera moins coûteux. En vous mettant d’accord sur tous les points qui résultent de votre séparation, vous pouvez économiser 2 000 euros, voire plus. En effet, comme il n’y a plus de conflit entre les deux époux, le traitement de leurs dossiers n’est pas compliqué. Les avocats auront juste à rédiger l’acte.
Dans ce cas, le cout d’un divorce est essentiellement déterminé par les honoraires des avocats. Ceux-ci sont librement fixés par les cabinets. De nos jours, il est même possible de divorcer en ligne si les deux époux sont parvenus à trouver un terrain d’entente. Toutes les procédures sont alors dématérialisées. Toutefois, cette démarche n’est pas possible si les époux ont des enfants qui sont encore mineurs, s’ils sont en situation de surendettement ou encore s’ils possèdent des biens situés en dehors de la France.
Divorce par consentement mutuel, une procédure moins longue
Comme il n’existe pas de procédure judiciaire dans le cadre d’un divorce à l’amiable, il est moins long. Environ 2 à 3 mois peuvent suffire pour finaliser toutes les démarches. Après ce délai, le divorce est déjà transcrit dans les états civils de chaque ex-époux. Si vous entamez la procédure en ligne, il est même possible de divorcer en 1 mois.
Un divorce contentieux quant à lui peut durer deux ans. Cela dépend de l’étendue du litige entre les époux ainsi que du fondement du divorce. Pour un divorce pour faute par exemple, il faut réunir de nombreuses pièces pour prouver (et contester) les griefs qu’avancent les deux parties. Puis, s’il n’est pas possible de démontrer la faute, le juge attendra au moins 2 ans de séparation pour décider d’un divorce fondé sur l’altération définitive du lien conjugal.